Diagnostic Amiante
Bureau Habtalan réalise votre Diagnostic Amiante et vous accompagne afin de garantir la conformité légale de toutes vos démarches, quelle que soit votre situation : vente, location ou copropriété.
Qu’est-ce qu’un Diagnostic Amiante?
Un diagnostic amiante est un document obligatoire à fournir lors de la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il concerne les maisons individuelles, les dépendances et les appartements et doit être réalisé sur l’ensemble des revêtements de l’habitation par un professionnel titulaire d’une certification Cofrac.
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Pourquoi faire réaliser un Diagnostic Amiante ?
Utilisée pendant longtemps dans la fabrication de matériaux de construction, l’amiante est une fibre minérale très fine. Sa dégradation entraîne l’émission d’une poussière invisible très nocive pour le système respiratoire, qui peut être à l’origine de cancers ou de graves troubles pulmonaires.
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Dans quels cas le Diagnostic Amiante ?
Le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente de tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En dehors des situations de vente, de démolition ou de travaux, les propriétaires d’appartements dont les permis ont été délivrés avant juillet 1997 ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante pour les parties privatives et communes. Les maisons individuelles en location ne sont pas concernées.
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Quelle est la durée de validité pour un Diagnostic Amiante ?
Si votre diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013, et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée, sa validité est illimitée et il n’aura pas à être renouvelé. Si votre diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée, vous devrez le renouveler en cas de vente de votre logement. Quelle que soit sa date de réalisation, si des traces d’amiantes ont été détectées, vous devrez réaliser un nouveau contrôle dans les 3 ans afin de suivre l’état de dégradation et le niveau de danger de votre logement ou pour attester de son désamiantage.
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