Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic obligatoire amiante, appelé également repérage amiante, fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location. Il concerne principalement les logements individuels ou en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Date à laquelle le matériau a été interdit en France dans les constructions.

L'amiante était un matériau particulièrement utilisé auparavant du fait de sa robustesse et de ses propriétés isolantes. On la retrouve dans :

• les flocages d'isolation;
• les faux-plafonds;
• les canalisations;
• les revêtements de sols
• les mastics de fenêtres;
• les calorifugeages.

Il existe plusieurs variétés de ce matériau, qui sont répertoriées sous deux grandes familles : l’amiante serpentin et l’amiante amphibole.

Ce diagnostic amiante va permettre d'identifier les matériaux susceptibles de contenir ou contenant de l'amiante. Il fait partie des 10 diagnostics obligatoires. De plus, il pourra être intégrer dans le dossier de diagnostics techniques.

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

L'amiante est un matériau dont la dangerosité pour la santé a été démontrée à multiples reprises. En effet, avec le temps, elle se dégrade et se diffuse dans l'air sous formes de fibres d amiante qui peuvent être inhalées par les habitants des logements concernés. Sur le long terme, l'inhalation peut provoquer de nombreuses maladies comme :

• le mésothéliome : cancer rare qui affecte la muqueuse des poumons ainsi que le revêtement du cœur;
• le cancer du poumon qui est la principale maladie causée par l'inhalation des fibres amiantées;
• les plaques pleurales : dépôts de fibres sur la paroi thoracique qui s'accumulent qui provoquent de fortes douleurs;
• de bâtiments recevant du public ou à vocation commerciale;
• l'asbetose : maladie pulmonaire qui affaiblie les personnes touchées face aux personnes physiques .

C'est face à ce constat que le diagnostic amiante a été rendu obligatoire, afin de protéger les habitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires. L'inspection de l'amiante obligatoire a été ainsi établie à travers le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996. Un particulier ne peut intervenir seul pour tenter de désamianter les surfaces contaminées. Nos diagnostiqueurs sont équipés d'un EPI (Équipement de Protection Individuelle) les protégeant des fibres.

En cas d'absence du repérage amiante, le propriétaire encours des sanctions civiles et pénales. En cas de recours en justice de la part de l'acquéreur ou du bailleur, ce dernier risque une amende de 300.000 € et une peine de 2 ans de prison.

Quels sont les différents diagnostics amiante obligatoires ?

La réalisation du repérage amiante s'applique dans plusieurs situations de transactions immobilières. Dans le cadre d'une vente immobilière, le repérage de l'amiante comporte deux cas de figure :La réalisation du repérage amiante s'applique dans plusieurs situations de transactions immobilières. Dans le cadre d'une vente immobilière, le repérage de l'amiante comporte deux cas de figure :

• le diagnostic amiante avant-vente (DAAV) dans le cadre d'une transaction entre propriétaires à l'initiative du propriétaire.
• le diagnostic amiante avant-travaux ou démolition (DAAT/DAAD) lorsqu'il s'agît de la vente d'un bâtiment qui doit subir des travaux ou doit être démoli.

Concernant la location immobilière, il existe deux types de repérages amiante pour protéger les locataires :

• le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) qui est obligatoire pour toutes les parties privatives de biens en copropriété
• le dossier technique amiante (DTA) qui concerne les parties communes des biens construits avant le 1er juillet 1997

En cas d'absence du Ces deux expertises doivent être réalisées par le propriétaire avant la signature du bail et doivent être mises à la disposition du futur locataire. Toutefois, le DTA a une portée davantage tournée vers les professionnels et ne concerne pas les biens à usage unique d'habitation.

Comment se fait un diagnostic amiante ?

Lors de sa venue pour la réalisation de ce diagnostic technique, le technicien certifié détecte la présence de matériaux amiantés en fonction d'une liste à suivre. Autrement dit, il repère ou non la présence d amiante dans le bâtiment. Selon le type de repérage amiante, la liste d'éléments à inspecter sera plus ou moins longue. Dans le cas du DAAV, l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique définit 3 catégories où les matériaux sont répertoriés en fonction de leur accessibilité :

• Liste A : inclus l'ensemble des matériaux accessibles facilement pour le technicien et sans destruction. Ils libèrent des fibres par leur vieillissement.
• Liste B : regroupe les matériaux simples d'accès et qui rejettent des fibres lors d'un contact avec des objets.
• Liste C : éléments les plus difficiles d'accès qui doivent inclure une destruction pour les traiter.

Pour le diagnostic DAAT, le professionnel se base sur l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2019 qui stipule une liste de matériaux susceptibles d'être amiantés. Si nécessaire, des investigations destructives sont également menées. Ces recherches assurent la protection des futurs personnels du site (artisans, ouvriers, occupants, etc.). L'enjeu est d'éviter le risque d'inhalation de fibres d'amiante contenues dans les matériaux et produits.

De façon générale, pour les 4 expertises amiantes, le technicien suit une logique dans le processus d'intervention. Dans un premier temps, il y a une phase de documentation où il consulte les papiers transférés par le propriétaire. Il peut s'agir du titre de propriété ou bien du règlement de copropriété des syndics. Dans un deuxième temps, le professionnel se rend sur place, muni d'un détecteur amiante pour effectuer des prélèvements si besoin.

Enfin, le diagnostiqueur envoie un rapport écrit au propriétaire du bien quelques jours après sa recherche amiante. Chez Dimo Diagnostic, vous recevez votre rapport amiante en version numérique 24 h après l'intervention de notre diagnostiqueur et 48 h par voie postale.

Diagnostic amiante validite : quelle est sa durée ?

Le repérage amiante a une durée de validité qui varie en fonction de son résultat et sa date de réalisation. En cas de vente immobilière d'un bien en copropriété, ce dernier a une durée de validité illimitée si ce dernier a été réalisé le 1er avril 2013 avec un résultat négatif. Toutefois, il reste conseillé d'effectuer cette expertise si des travaux de rénovation ont eu lieu après l'ancien diagnostic. Il se peut que ces travaux fassent ressortir des matériaux pouvant contenir de l amiante et qui projettent ainsi des fibres.

Dans le cas où l'expertise a été effectué avant le 1er avril 2013, l'état de conservation des matériaux de la liste B doit être vérifié. Il en est de même si le bien vendu est une maison individuelle . La date du 1er avril 2013 est liée à l'élargissement des éléments amiantés extérieurs à repérer ainsi que l'évolution des critères qui évaluent l'état de conservation.

Si le diagnostic effectué se révèle positif, la durée de validité dépend de la liste des éléments détectés comme dangereux. L'état de conservation est défini par une échelle allant de 1 à 3 :

• N=1 : bon état de conservation;
• N=2 : état de conservation moyen;
• N=3 : état dégradé;

Repérage positif lors d'un bornage amiante

Des travaux de désamiantage doivent donc être entrepris par le propriétaire du bien pour attester de la mise en conformité. Par exemple, si des éléments entrent dans la catégorie N=2, un organisme spécialisé doit intervenir pour empoussiérer l'air. En cas de respect du seuil de 5 fibres / L d'air, un contrôle tous les 3 ans est suffisant..

Les mesures liées à la catégorie N=3 sont beaucoup plus strictes, afin d'atteindre le seuil de 5 fibres / L d'air. Le propriétaire a alors jusqu’à 36 mois pour demander des travaux de retrait d’amiante. Un diagnostic devra de nouveau être réalisé après ces travaux.

Quelles sont les sanctions pour absence de diagnostic amiante ?

Il existe plusieurs sanctions possibles en fonction du problème et de la responsabilité. Pour un vendeur, il peut être tenu responsable s'il n'adresse pas le diagnostic à l'acheteur. Mais aussi s'il transmet des fausses informations dans le but de convaincre l'acquéreur. L'amende encourue est de 300 000€ et 2 ans de prison. Aussi, si le vendeur passe par un diagnostiqueur sans certifications, il encourt une amende de 1500€.

Si le diagnostiqueur ne respecte pas les lois en vigueur lors de la réalisation du repérage, il risque une amende de 1500€ et de 3000€ en cas de répétition. Chez Dimo Diagnostic, tous nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés. Vous pouvez avoir l'esprit serein. 😉

Pour finir, le notaire peut également être tenu responsable s'il confirme la vente sans la présence du diagnostic ou en connaissance d'informations erronées dans les dossiers amiante parties privatives, communes etc. De son côté, le notaire peut être sanctionné à hauteur d'une amende de 300 000€ et 2 ans de prison.

Tarifs

Source: travaux.com